Comment éviter la faillite, le dépôt de bilan : la procédure de conciliation

15 février 2017

Évitez la faillite et sauver votre entreprise : consultez un spécialiste : 06 26 80 50 50

Comment éviter la faillite (la liquidation judiciaire) avec la procédure de conciliation ?

QUE FAIRE POUR SAUVER SON ENTREPRISE ?

cessation de paiement

Beaucoup d’imprévus peuvent être à l'origine d'une faillite d’entreprise : rupture d’un contrat, perte d’un client important, déréférencement, mésentente entre associés, faillite d’un client, divorce ou maladie d’un dirigeant, conflits entre associés, etc….

Rien qui ne remette en cause votre choix d'activité ou votre qualité de gestionnaire. Et pourtant...

Et pourtant, vous êtes menacé par la « cessation de paiement ». C'est-à-dire l’impossibilité de faire face à votre passif immédiatement exigible avec vos actifs immédiatement disponibles.

En d’autres termes, vous risquez de ne plus pouvoir payer vos factures exigibles avec votre trésorerie disponible.
Vous devrez alors, sous un délai légal de 45 jours « déposer votre bilan » et solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, ou pire, de liquidation judiciaire, si la situation apparaît irrémédiablement compromise.

Pourtant, si vous savez réagir rapidement, rien n’est perdu.


Un espoir pour les entreprisesIl existe en effet une procédure de protection des entreprises en difficulté, prévue par la Loi mais assez méconnue des entreprises car confidentielle, qui permet d’éviter la faillite de son entreprise.
Il s’agit de la procédure de conciliation prévue aux Articles L.611-4 à L.611-15, R.611-22 à R.611-46 du Code de commerce.

La procédure de conciliation va permettre à l’entreprise de conclure un accord confidentiel avec ses créanciers, ou certains d’entre eux, afin de mettre un terme à ses difficultés et d’éviter ainsi de tomber en faillite.

L'objectif de ce site est de permettre aux sociétés, entreprises, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, professions libérales, de bien utiliser cet outil juridique mal connu qu'est la « conciliation » afin d'éviter la faillite, sauver votre entreprise et poursuivre votre activité.

Nicolas fouché carré

Si votre activité est en difficulté, si vous souhaitez en savoir plus ou engager une procédure de conciliation, n’hésitez pas à nous contacter rapidement au 06 26 80 50 50 – pour une assistance immédiate.

Nous allons voir ensemble et précisément comment cette procédure fonctionne.

Comment entamer la procédure de conciliation : lire la suite ►


A SAVOIR : s'il s'agit d'un conflit entre associés, dirigeants ou actionnaires ; inexécution contractuelle, mésentente sur les conditions ou l’exécution d'une vente ou d'un service, prestations contestées, vice caché, sous-traitance, déréférencement, concurrence déloyale, conflits internes à l'entreprise...etc., sans pour autant être encore en difficulté financière, vous pouvez recourir à une autre possibilité : la médiation commerciale.
N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil gratuit et sans engagement : 06 50 26 80 80

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Posté par - Nicolas FOUCHE à 11:06 - Permalien [#]