C / Introduction

choix

Le chef d’entreprise peut toujours décider lui-même de mettre fin à la conciliation.
Il n’a pas d’explications à fournir. Le Tribunal fera droit à sa demande et n’a pas le droit de s’y opposer.

A l’issue de la conciliation mise en place, il existe 2 possibilités :


1 - Un accord a été trouvé avec les créanciers. Il peut être simplement constaté par le Président du Tribunal ou homologué par le Tribunal avec des conséquences différentes.

2 - La conciliation s’est terminée par un échec.

Accord constaté, accord homologué, échec...Examinons ces possibilités.

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